Honoraires de l’avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Vincent Bodson fixe ses honoraires en accord avec son client, et ce, dans le respect de la modération prônée par la profession.
LA RÉMUNÉRATION DE L’AVOCAT
Lorsque le client expose les raisons de son recours aux services d’un avocat, celui-ci lui fournit la réponse juridique appropriée à son cas : stratégie et délais de résolution de la problématique. Lorsque les deux parties s’accordent, l’avocat explique les critères d’appréciation servant à établir les honoraires du cabinet d’avocat. La première considération concerne l’affaire, sa nature, sa complexité, la nécessaire intervention d’une expertise ou non, l’urgence, etc. Ensuite, la notoriété du cabinet, l’aspect spécifique de son activité, son expérience… sont également pris en considération. Autre point à considérer : la prise en charge des débours par le client.
En principe, le client fournit une provision (verse une somme d’argent) à l’avocat lorsque celui-ci accepte de se saisir de l’affaire. L’avocat informe le client de l’utilisation de cet argent ainsi que de l’avancement du traitement de son dossier. Certaines dépenses sont facturées par la suite, au fur et à mesure de l’avancée du dossier, telles que l’intervention d’huissier, de notaire, ou d’experts. Leur rémunération est à la charge du client. A noter que lors de la fixation des honoraires, l’avocat considère également la situation de fortune du client : le cas échéant, celui-ci peut bénéficier de l’assistance judiciaire en cas d’insuffisance de ressources financières.
LE CALCUL DES HONORAIRES
Il existe trois méthodes habituelles pour calculer les honoraires de l’avocat :
- Au temps passé
Le temps consacré au dossier du client est comptabilisé et décompté. Ces heures sont multipliées par un taux horaire convenu au préalable avec le client.
- Au forfait
Une somme forfaitaire est versée pour l’ensemble de la prestation de l’avocat. Le montant ne peut pas être modifié. La formule de l’abonnement ressemble au forfait, une prestation globale tous les mois.
- De résultat
La rémunération de l’avocat au résultat uniquement est interdite en Belgique. L’avocat et le client conviennent d’abord d’une rémunération autorisée (forfait ou au temps passé), puis ils y ajoutent une somme à verser en cas de réussite de la mission.
LA CONTESTATION DES HONORAIRES
En cas de contestation des honoraires, il est possible de s’adresser au Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Ce dernier entamera une procédure amiable pour résoudre le conflit. Il est toutefois recommandé de discuter, au préalable, avec son avocat pour éclairer les éventuelles imprécisions et dissiper tout malentendu lié à la facturation.
