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Avocat en droit du roulage en Belgique

Spécialisé en droit du roulage, Maître Vincent Bodson vous aide dans votre dossier que vous soyez auteur ou victime d’infraction. Il s’occupe également de l’évaluation de votre dommage en cas d’accident (évaluation du préjudice matériel et/ou du dommage corporel,…)

LE DROIT DU ROULAGE

Le droit du roulage régit l’utilisation des voies publiques, entre autres par les conducteurs de véhicules motorisés. Les manquements aux règles de prudence édictées par ce droit entraînent des sanctions. Maître Vincent Bodson analyse et traite votre dossier en droit de la circulation routière, en défense et en accusation, que vous soyez l’auteur d’une infraction routière ou la victime d’un préjudice corporel.

Le cabinet d’avocats au Barreau de Bruxelles met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine particulier.

Auteur d’une infraction routière

Accident de la route, excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool, délit de fuite, annulation de permis, …

Victime d’un accident de la circulation routière

L’avocat recherche et engage la responsabilité civile du conducteur, auteur de l’accident.

Droit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’AUTEUR D’UNE INFRACTION ROUTIÈRE

Me Vincent Bodson conseille et assiste l’auteur de toute infraction routière. De manière précise, il l’informe sur son délit quant aux sanctions encourues et toutes les dispositions à prendre. Les infractions au code de la route comportent des degrés divers de gravité. Ceux-ci déterminent les sanctions applicables. L’excès de vitesse, le défaut d’assurance, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant constituent des délits pouvant être simplement sanctionnés par un procès-verbal (PV) ou une amende en fonction des circonstances (lieu, heure, vitesse autorisée, taux d’alcoolémie, …). Réglées au niveau de la police locale, ce sont des contraventions habituellement sanctionnées par une amende (de 10 à 10 000 euros) ou par une immobilisation du véhicule.

Les erreurs peuvent aussi représenter une source de retrait de permis (8 jours à 5 ans) ou de permis annulé.

Le délit de fuite, après une faute caractérisée, représente une infraction grave passible d’une peine d’emprisonnement.

Me Vincent Bodson utilise son expérience et les textes en vigueur pour atténuer les charges retenues contre son client, l’obtention d’un sursis à l’exécution de la peine ou, le cas échéant, le remplacement de la peine d’emprisonnement par une peine de travail, une période de probation…

Droit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

L’avocat de la victime d’un accident de la route constitue le dossier de réclamation de dommages et intérêts. Le préjudice corporel subi a des conséquences sur sa vie quotidienne et celle de ses proches. L’avocat contribue étroitement à l’évaluation de ces dommages de manière objective, avec l’assistance des experts requis, notamment les médecins dont l’avis d’expert est retenu concernant l’état de santé de la victime, avant et après consolidation de ses blessures.

L’indemnisation passe par la collecte de preuves de la responsabilité civile de l’auteur de l’accident de la circulation ainsi que l’estimation du préjudice subi, de manière objective. Le préjudice moral ainsi que la souffrance s’ajoutent au préjudice physique, au coût des soins, au coût des traitements, … L’incapacité de la victime à reprendre son activité professionnelle est évaluée, invalidité partielle et temporaire, ou totale et définitive, puis chiffrée. Le montant des dommages et intérêts est alors fixé et intégré dans le dossier de la victime, présenté au tribunal.