Avocat en droit des sociétés en Belgique
Maître Vincent Bodson met à votre disposition ses connaissances et compétences en droit des sociétés, en Belgique.
AVOCAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS EN BELGIQUE
Maître Vincent Bodson vous assiste et vous fournit les conseils nécessaires pour votre entreprise. Le droit des sociétés régit les modalités de création d’entreprises, le développement de ces dernières, leur acquisition ou leur cession, ou encore la liquidation d’une société commerciale.
Me Vincent Bodson, l’avocat en droit commercial met à votre disposition ses connaissances et compétences, son expérience en droit des sociétés.
Droit
- Création d’entreprise
Aide au choix du statut juridique de l’entreprise. Etude et analyse des clauses statutaires avant signature.
- Stratégie d’entreprise
Analyse et recommandations pour les opérations d’acquisition d’entreprises ou cessions d’entreprises.
LA CRÉATION D’ENTREPRISE
La création d’une entreprise demande une préparation d’ordre financier, fiscal, juridique, matériel et humain. Les personnes responsables envisageant la constitution d’une société trouvent un accord sur ces divers points. Notamment, il faut tenir compte du montant du capital, de l’objet de la société, de son activité principale, etc…
La détermination du statut juridique d’une entreprise fait partie des décisions importantes entrant en ligne de compte.
Le détail des clauses statutaires doit également être analysé avec pertinence. Ces dernières déterminent les relations entre les divers actionnaires. De cette manière, la négociation comprenant la rédaction de pactes d’actionnaires est concrétisée. Ceci, tant pour que chacun connaisse ses droits et les limites, que pour éviter des conflits ultérieurs. Me Vincent Bodson assiste les actionnaires dans toutes les formalités de création de l’entreprise, de même que pour d’autres actes relatifs aux obligations liées à l’entreprise.
Droit
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LES OPÉRATIONS D’ACQUISITION ET DE LIQUIDATION
Pendant sa période d’existence, l’entreprise se développe, grandit et crée des profits. Ceci se produit selon le « business plan » établi lors de sa création et tout au long de son exploitation. La stratégie de l’entreprise peut prévoir l’acquisition d’entreprise pendant cette phase de développement. La cession d’entreprise se produit lorsque les actionnaires se mettent d’accord entre eux et avec l’acquéreur potentiel, suite à des négociations. Les parties estiment la valeur et le nombre d’actions ou parts sociales acquises / cédées.
Des conventions de garantie d’actif et de passif font partie des documents à rédiger et à signer. Les lettres d’intention et les contrats de cession terminent le processus avant la transmission effective du patrimoine de l’entreprise cédée. Dans le cas de fusion, cette dernière est dissoute sans être liquidée.
Une entreprise qui se retrouve en difficulté peut également faire l’objet d’une cession afin de pouvoir continuer ses activités de production. Lorsque la société ne peut plus honorer ses paiements, elle se déclare en état de faillite. La procédure de liquidation de société est alors déclenchée pour rembourser les créanciers de l’entreprise.
LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Toute entreprise peut un jour rencontrer des problèmes d’ordre financier ou matériel. Parfois, il s’agit d’un problème fiscal. Dans ce cas précis, l’entreprise en difficulté aura besoin d’une assistance juridique. Me Vincent Bodson explore les possibilités existantes afin de rétablir la position de la société. Les créanciers non-payés sont habituellement les plus prompts à mener l’entreprise devant la justice. Le tribunal de commerce compétent procède à une enquête commerciale pour déceler les causes réelles quant aux difficultés de l’entreprise.
Cette enquête judiciaire peut aboutir à un classement sans suite, à condition d’avoir résolu les problèmes. La commission peut également rechercher des informations complémentaires (bilan, situation financière plus précise) soit transmettre le dossier pour liquidation de société, s’il est constaté que l’état de faillite est inéluctable. Soit, finalement, une orientation vers une solution négociée avec les créanciers afin de réorganiser l’entreprise et de maintenir son activité.
